La jurisprudences de Luxembourg - page 2026

Tribunal administratif N° 17636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, historienne archéologue, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 17798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2004 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Pol STEINHAUSER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Pérou, de nationalité péruvienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 17930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Cyril CHAPON, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement...

Tribunal administratif N° 17956 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias… , né le… , de nationalité russe, demeurant actuellement à … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 janvier 2004...

Tribunal administratif Numéro 18009 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité et de citoyenneté biélorusses, né le … Biélorussie, demeurant à… , tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 18025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 janvier...

Tribunal administratif N° 18032 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 avril 2004...

Tribunal administratif N° 18071 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18071 du rôle et déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave et originaires de l’Etat de Serbie et Monténégro, demeurant actuellement ensemble...

Tribunal administratif N° 18072 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par les époux … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, et de son épouse, Madame … , née le … Kosovo, tous les deux de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif N° 18161 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formés par la société anonyme … s.a., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18161 du rôle et déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain REZETTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … s.a., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...