La jurisprudences de Luxembourg - page 2025

Tribunal administratif N° 17015a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur …, X. en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17015 du rôle, déposée le 30 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé, et de son épouse, Madame …, sans état, les deux demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17876 du rôle et déposée le 8 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à F-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du...

Tribunal administratif Numéro 17929 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe SERWY, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mayan Iraq, de son épouse Madame...

Tribunal administratif No 17965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, et consorts, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novorossisk Fédération de Russie et de son épouse, Madame …, née le … à Perm Fédération de Russie...

Tribunal administratif N° 18753 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … … …, épouse … …, et consorts, , contre une décision du bourgmestre de … … …, en présence de la … … … … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 20 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg , au nom de Madame … … …, veuve … …, employée privée, demeurant à L-… , …, rue des …, de Monsieur … … … , étudiant, demeurant à L...

Tribunal administratif Numéro 18754 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18754 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...

Numéro 18759 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18759 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lagatore Monténégro, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif Numéro 18761 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18761 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ohaozera Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire...

Tribunal administratif N° 18766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 28 octobre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme … … … , …, contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … … … …., établie et ayant son siège social à L-… …, …, … … , représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant au...

Tribunal administratif N° 17634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 27 octobre 2004 Recours formé par Madame …, … D contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, archéologue, demeurant à D-… , tendant...