La jurisprudences de Luxembourg - page 191

Tribunal administratif Numéro 46062 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2021 1re chambre Audience publique 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46062 du rôle et déposée le 27 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … Gambie et être de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de...

Tribunal administratif N° 46066 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2021 1re chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2021 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45651C du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2021 n° 43359 du rôle dans un litige l’opposant à Monsieur « K », …, en matière de garantie de salaire Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45651C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2021 par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45801C Inscrit le 22 mars 2021 _ Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 n° 44445 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45801C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Angola, de nationalité angolaise, demeurant à L-… …, …, …, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45824C du rôle Inscrit le 26 mars 2021 _ Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2021 n° 44485 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45824C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2021 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre le jugement rendu le 11 mars 2021...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45880C du rôle Inscrit le 9 avril 2021 Audience publique du 1er juin 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 n° 44128 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45880C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre le jugement rendu le 8 mars 2021...

Tribunal administratif Numéro 41190 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2018 4e chambre Audience publique du 1 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2018 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, ayant élu...

Tribunal administratif N° 43145 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2019 4e chambre Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par la société privée à responsabilité limitée … SPRL, … Belgique, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43145 du rôle et déposée le 18 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société privée à responsabilité limitée de droit belge … SPRL, établie et...

Tribunal administratif N° 43445 et 44138 et du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 14 août 2019 et 10 février 2020 4e chambre Audience publique du 1er juin 2021 Recours formés par Monsieur …, … France, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 43445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2019 par Monsieur …, demeurant à F-… France, …, élisant domicile auprès de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 43610 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er octobre 2019 4e chambre Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2019 par la société d’avocats IE.LEX SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Daniel Phong, avocat à la Cour, au nom de Madame …, née le … à … Chine, de nationalité chinoise, demeurant à L...