La jurisprudences de Luxembourg - page 190

N° 91 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme de droit suisse C, demanderesse en cassation, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 92 / 2021 pénal du 03.06.2021 Not. 277/09/CD Numéro CAS-2020-00162 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2020 sous le numéro 22/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, au nom de F, suivant déclaration du 22 décembre 2020 au greffe de la Cour supérieure de justice ; Sur...

N° 93 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00088 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée G, demanderesse en cassation, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour...

Tribunal administratif N° 44221 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2020 2e chambre Audience publique du 3 juin 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44221 du rôle et déposée le 2 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des...

Tribunal administratif N° 42406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2019 3e chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2019 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des...

Tribunal administratif No 43108 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2019 3e chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’association sans but lucratif … ASBL, … en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2019 par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 43298 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43298 du rôle et déposée le 18 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement, du...

Tribunal administratif N° 43580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 septembre 2019 1re chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2019 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation 1 d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N°43664 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2019 1re chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre un arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019, en matière de changement de nom patronymique _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43664 du rôle et déposée le 15 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Belgique, et de son épouse, Madame …, née le … à Luxembourg, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 43869 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2019 3e chambre Audience publique du 2 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, … France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 43869 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2019 par Monsieur …, demeurant à … France, …, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 septembre 2019 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ; Vu le mémoire...