La jurisprudences de Luxembourg - page 189

Tribunal administratif Numéro 41704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2018 4e chambre Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 41704 du rôle, déposée en date du 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24370, rejetant sa réclamation du 29...

Tribunal administratif N° 42356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2019 4e chambre Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2019 par Maître Samuel Thiry, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 46000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 8 juin 2021 Requête en instauration d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif … par rapport à des décisions de la Commission européenne et du gouvernement luxembourgeois en matière de santé _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46000 du rôle et déposée le 10 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, assisté de Maître Nuria ITURRALDE, avocat...

Tribunal administratif N° 43564 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 septembre 2019 1re chambre Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires des copropriétés « … », Luxembourg, et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville de Luxembourg et de la société anonyme …, Luxembourg, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au...

Tribunal administratif N° 43840 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2019 1re chambre Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence « … », …, et Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la Ville de Luxembourg et de la société anonyme …, en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2019 par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au...

Tribunal administratif N° 44486 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2020 2e chambre Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak et de son épouse, Madame …, née le … à … Irak et au nom...

Tribunal administratif N° 44674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg inscrit le 20 juillet 2020 2e chambre Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44674 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2020 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, assistée de Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 45865 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2021 2e chambre Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45865 du rôle et déposée le 7 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 45868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2021 1re chambre Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45868 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur …, né le … Erythrée, de nationalité érythréenne, étant...

Tribunal administratif Numéro 46003 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 7 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46003 du rôle et déposée le 11 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Mali, de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...