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La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1591

Page 1591 des 16 539 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 mai 2000, s10885,10886

N°s 10885 et 10886 du rôle Inscrits le 14 septembre 1998 Audience publique du 10 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … MURIC et son épouse, Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, de nationalité yougoslave, originaire du Monténégro, et de son épouse, Madame X., de...

Luxembourg | 10/05/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 mai 2000, 10839

N° 10839 du rôle Inscrit le 13 août 1998 Audience publique du 9 mai 2000 = Recours formé par Madame … DAZZAN, … contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de … et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1 – 8 … en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10839C du rôle et déposée en date du 13 août 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DAZZAN, veuve …, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du...

Luxembourg | 09/05/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mai 2000, 11431

N° 11431 du rôle Inscrit le 2 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 = Recours formé par la société à responsabilité limitée GTA, s. à r.l., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - - Vu la requête déposée en date du 2 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, réviseur d’entreprises, demeurant à L-…, au nom de la société à responsabilité limitée GTA s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 1999...

Luxembourg | 08/05/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mai 2000, 11453

N° 11453 du rôle Inscrit le 9 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 = Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 août 1999 par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL, établie et ayant son siège social à L-…, ainsi que...

Luxembourg | 08/05/2000 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 mai 2000, 11944

N° 11944 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 8 mai 2000 = Requête en effet suspensif introduite par Madame … BARRADA, épouse séparée …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 19 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BARRADA, épouse séparée …, née le …, de nationalité marocaine, sans état, demeurant actuellement à L-…, tendant à se voir autoriser à séjourner sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en...

Luxembourg | 08/05/2000

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2000, 11229

N° 11229 du rôle Inscrit le 2 avril 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … SCHRAM contre une décision du ministre de la Justice en matière de stage judiciaire - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11229 du rôle, déposée le 2 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHRAM, avocat, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 janvier 1999 lui refusant le paiement des indemnités du stage...

Luxembourg | 03/05/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2000, 11280

N° 11280 du rôle Inscrit le 7 mai 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … BERISA contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 7 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERISA, de nationalité yougoslave, originaire du Kosovo, demeurant actuellement à B-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 février 1999 lui refusant l’octroi d’un permis de travail ; Vu le mémoire en réponse...

Luxembourg | 03/05/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2000, 11316

N° 11316 du rôle Inscrit le 8 juin 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Madame … LOPES CORREIA contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Monsieur … en matière de permis de travail - Vu la requête déposée le 8 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LOPES CORREIA, employée privée, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du...

Luxembourg | 03/05/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2000, 11512

N° 11512 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … KALAJA et son épouse, Madame X., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11512 et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 1999 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO YAH, avocat, inscrit au prédit tableau de l’Ordre des avocats, au nom de Monsieur … KALAJA, né le …, de nationalité albanaise, et de son épouse, Madame...

Luxembourg | 03/05/2000 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 mai 2000, 11573

N° 11573 du rôle Inscrit le 6 octobre 1999 Audience publique du 3 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BADANI, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à … Algérie, …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 8 juin 1999 par laquelle l’autorisation de séjour lui délivrée antérieurement lui a été retirée, ainsi que...

Luxembourg | 03/05/2000 | Deuxième chambre
 
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