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Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1552

Page 1552 des 16 539 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 février 2001, 12098

Tribunal administratif N° 12098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … WIRTZ, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WIRTZ...

Luxembourg | 14/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 février 2001, 12099

Tribunal administratif N° 12099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … DE SMET, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DE SMET...

Luxembourg | 14/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 février 2001, 12100

Tribunal administratif N° 12100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … KASEL, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASEL...

Luxembourg | 14/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 février 2001, 12346

Numéro 12346 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux … et … KARAHASANOVIC-…, … contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12346 du rôle, déposée le 2 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KARAHASANOVIC, né le 24 septembre 1968 à Cinovici Bosnie, et de son épouse, Madame … KEREROVIC, née le 17 avril...

Luxembourg | 14/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 février 2001, s11443a,11444a

Tribunal administratif N°s 11443a et 11444 a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formés par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu le jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2000 rendu entre parties ; Vu les pièces complémentaires versées par les parties demanderesses en dates des 29 septembre 2000 et 17 janvier 2001 : Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2000 par Maître Roland ASSA au nom des...

Luxembourg | 14/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 14 février 2001, s11607,11847

Tribunal administratif N°s 11607 et 11847 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formés par la société anonyme X, … contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, … en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au de la société anonyme X, établie et...

Luxembourg | 14/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 février 2001, 12060

Tribunal administratif N° 12060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Madame … KARPENKO, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KARPENKO, étudiante, née le …, de nationalité ukrainienne, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Luxembourg | 12/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 février 2001, 12231

Tribunal administratif N° 12231 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Messieurs … ADEHM et …, Berdorf contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADEHM, employé privé, conseiller communal...

Luxembourg | 12/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 février 2001, 12503

Tribunal administratif N° 12503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 12 février 2001 = Recours formé par Madame … HODZIC-MEMIC, … en présence du Ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HODZIC-MEMIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de ses...

Luxembourg | 12/02/2001 | Première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 février 2001, 12849

Tribunal administratif N° 12849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 8 février 2001 = Recours formé par Monsieur … BABUTAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2001 par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie GUTENSTEIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABUTAN, né le … à Monor Roumanie, de nationalité roumaine, sans état particulier, ayant été placé au Centre...

Luxembourg | 08/02/2001 | Deuxième chambre
 
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