La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 2

N° 62 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 24878/13/CD Numéro CAS-2023-00180 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Italie, demeurant à F- ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse au civil, défenderesse en...

N° 63 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 28080/19/CD Numéro CAS-2023-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., 2 la société à responsabilité limitée SOCIETE1., ayant son siège social à L- ADRESSE3., demandeurs en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 octobre 2023 sous le numéro 1069/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en...

N° 64 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 13544/22/CD Numéro CAS-2024-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Tunisie, demeurant à L- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 décembre 2023 sous le numéro 442/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Emmanuelle KELLER...

N° 65 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 8821/22/CC + Not. 9935/22/CC Numéro CAS-2024-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 décembre 2023 sous le numéro 441/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation...

N° 66 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 26148/21/CC Numéro CAS-2024-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à F-ADRESSE2., prévenue, demanderesse en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2023 sous le numéro 433/23 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour...

N° 44 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 40381/22/CD Numéro CAS-2023-00098 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1., demandeur en cassation, demandeur au civil, comparant par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 mai 2023 sous le numéro 436/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation form...

N° 45 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 28779/17/CD Numéro CAS-2023-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Italie, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 décembre 2023 sous le numéro 1189/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant...

N° 46 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 12184/06/CD Numéro CAS-2023-00186 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 novembre 2023 sous le numéro 398/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant...

N° 47 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 46/23/MAEL Numéro CAS-2024-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Roumanie, demeurant à ADRESSE2. Roumanie, ADRESSE3., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 décembre 2023 sous le numéro 1276/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en...

N° 48 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 20128/16/CD, Not. 1574/20/CD, Not. 2361/20/CC, Not. 28176/19/CD, Not. 31173/20/CD, Not. 31260/20/CD et Not. 8290/20/CD Numéro CAS-2024-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à P-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE4., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE5., demandeurs au...