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La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative - page 411

Page 411 des 4 953 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 04 janvier 2005, 18552C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18552 C Inscrit le 16 août 2004 - Audience publique du 4 janvier 2005 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 juillet 2004, n° 17757 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, née le …à… Kazakhstan, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs …, tous de nationalité kazakhe, demeurant...

Luxembourg | 04/01/2005

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 16 décembre 2004, 18255C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par la société … s.à r.l., … contre 1 une délibération du conseil communal de …, 2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - Appel - jugement entrepris du 9 juin 2004, no 11415a du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2004 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège social...

Luxembourg | 16/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 16 décembre 2004, 18438C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18438 C Inscrit le 21 juillet 2004 - Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 21 juin 2004, n° 17504 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18438C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2004 par Maître Stef Oostvogels, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia Hoffmann, avocat, au nom de Monsieur … …, né le … à … Libéria, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L...

Luxembourg | 16/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 16 décembre 2004, 18462C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18462 C Inscrit le 27 juillet 2004 - Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Madame … … et consort, et sa fille, Mademoiselle … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 30 juin 2004, n° 17590 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Madame … …, née le … à … Bosnie-Herzégovine, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de...

Luxembourg | 16/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 16 décembre 2004, 18932C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18932C Inscrit le 1er décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 octobre 2004, no 18643 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2004 par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, au nom de … …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13...

Luxembourg | 16/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 14 décembre 2004, 18229C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18229C Inscrit le 14 juin 2004 - Audience publique du 14 décembre 2004 Recours formé par les époux …, … contre des délibérations du conseil communal de … et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel - jugement entrepris du 28 avril 2004, nos 12040 et 16985 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18229C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom des époux …, et …, demeurant ensemble à L-…, dirigée contre un jugement rendu en matière...

Luxembourg | 14/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 09 décembre 2004, 18527C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18527C Inscrit le 9 août 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004 Recours formé par … …,… contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire Appel jugement entrepris du 1er juillet 2004, no 17580 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître James Junker, avocat à la Cour, au nom de … …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire à la date du 1er juillet 2004 sous le numéro du rôle 17580, à la...

Luxembourg | 09/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 07 décembre 2004, 18142C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18142C Inscrit le 1er juin 2004 - Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme … contre une délibération du conseil communal de la commune de … en matière de plan d’aménagement général - Appel - jugement entrepris du 26 avril 2004, no 17153 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18142C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de …, ayant sa maison communale à L-…, représentée par son collège des bourgmestre et...

Luxembourg | 07/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 07 décembre 2004, 18271C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18271C Inscrit le 22 juin 2004 - Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par …, Mersch, contre une décision du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats - Appel - jugement entrepris du 13 mai 2004, no 16779 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18271C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2004 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, au nom de …, barrister, member of the Honourable Société of Gray’s Inn et membre du barreau d’Angleterre et du Pays de...

Luxembourg | 07/12/2004

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 07 décembre 2004, 18503C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18503C Inscrit le 5 août 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004 Recours formé par …, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 5 juillet 2004, no 17620 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, de nationalité et de citoyenneté serbo- montégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Luxembourg | 07/12/2004
 
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