La jurisprudences de Guinée - page 9
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 40
ARRET N° 40 Du 26/6/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AI AG A ET 4 AUTRES CONTRE AH Ad Z MADAME B Z OBJET: REVENDICATION D'IMMEUBLE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin Deux mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 41
ARRET N° 41 Du 26/6/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE GUINEENNE DES PETROLES «SGP» CONTRE SOCIETE HANN ET COMPAGNIE SOCIETE MAMADOU ET FRERES OBJET: LIQUIDATION D'ASTREINTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 JUIN 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin Deux Mil Six, à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 42
ARRET N° 42 Du 26/6/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOTEAK ET GRAZIANO ZAZZERI CONTRE SOCIETE SIGAF-SARL OBJET: VALIDATION DE SAISIE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin Deux mil six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 43
ARRET N° 43 Du 26/6/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR C A CONTRE MONSIEUR Ad B OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 44
ARRET N° 44 Du 26/06/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE A/C Af B CONTRE C A Ad B OBJET: HOMOLOGATION D'ACTE DE DONATION ET PARTAGE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire Vingt Six Juin deux mil Six à laquelle siégeaient: Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 45
ARRET N° 45 Du 26/6/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B Ae C Ac C X AJ Y Z AI AG Z OBJET: LITIGE DOMANIAL REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin deux mil six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUM AH, Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER RAPPORTEUR; Madame...
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ARRET N° 46 Du 26/06/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE X C CONTRE MINISTERE PUBLIC MONSIEUR Ab A B OBJET: STELIONAT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 26 juin 2006, 48
ARRET N°48 Du 26/06/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE X AG A C Ab Y OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 26 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Juin Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Ae B: Conseiller à la Cour Suprême PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA: Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER RAPPORTEUR; Madame...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 05 juin 2006, 37
ARRET N° 37 / Du 5/6/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ac C Ae CONTRE MONSIEUR Aa Ad A OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 05 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile, en son audience publique et ordinaire du Cinq Juin deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale: PRESIDENTE; Monsieur Kollet...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 05 juin 2006, 38
ARRET N° 38 Du 05/06/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR X A CONTRE MADAME C Ac OBJET: DIVORCE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 05 Juin 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Cinq Juin Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, CONSEILLER RAPPORTEUR...
