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78 résultats

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 63

ARRET N° 63 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE BANQUE POPULAIRE MAROCO-GUINEENNE BPMG CONTRE SOCIETE MAERSK GUINEE OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 64

ARRET N° 64 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME DIARAYE SOW CONTRE MESSIEURS KATAR JAMAL ET NABIL ATTYA OBJET: ABUS DE CONFIANCE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale, en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 55

ARRET N° 55 Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HADJA MAIMOUNA SAMOURA CONTRE SONA-MADY CAMARA OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Lamine DIALLO, Conseiller à la Cour...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 56

ARRET N° 56 Du 07/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR MAKAN KEITA CONTRE ALPHA BOUBACAR DIALLO OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Lamine DIALLO, conseiller à la cour...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 57

ARRET N°57 / Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE YAMOUSSA BANGOURA CONTRE MAMADOUBA NIANG OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 7 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba Kourala KEITA...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 07 août 2006, 58

ARRET N°58 Du 07/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME YONTA CAMARA CONTRE ELHADJ MAMADOU LAMINE BALDE ET ABDOULAYE CAMARA OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 07 AOUT 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale, en son audience publique et ordinaire du Sept Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA Conseiller...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 04 août 2006, 53

ARRET N° 53 Du 04/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE NABY SYLLA ET AUTRES CONTRE HERITIERS DE FEU PIERRE N'DIAYE REP/ MADAME FATOU N'DIAYE OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF Article 115 du Code de Procédure Civile: «Le Jugement indique les noms, prénoms ou dénomination des parties ainsi que leur domicile ou siège social» Article 14 du Code de Procédure Civile: La Cour a statué sur ce qui ne lui est pas demandé la fin de non recevoir - Oui - cassation...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 04 août 2006, 54

ARRET N° 54 Du 04/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE ELHADJ M'BEMBA DRAME CONTRE HERITIERS DE FEU KALIDOU KENEMA REPRESENTE PAR DEMBA KENEMA OBJET: ANNULATION DE VENTE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 04 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatre Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 49

ARRET N° 49 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR MAMADOU ABDOULAYE MAN DIALLO CONTRE MADAME SYLLA NEE MABINTY SYLLA OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF Article 658 du Code de Procédure Civile: Arrêt 372 du 27/9/2005 rendu par la 3èmè Chambre de la Cour d'Appel sur Requête Civile rétracte l'arrêt 129 du 19 Avril 2005 de la 2èmè Chambre Civile de la Cour d'Appel de Conakry - cassation - Oui Article 659 du Code de Procédure Civile: - Requête civile - cas d'ouverture «la défenderesse en déclarant dans sa requête civile la fausseté des actes produits...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 50

ARRET N° 50 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE 1 - MOHAMED DIALLO 2- ABDOUL GADIRI DIALLO 3- ET MADAME DIALLO NEE HADJA M'BALOU KABA CONTRE - MINISTERE PUBLIC - ET MONSIEUR ELHADJ MAMADOU DEM OBJET: ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 17 Juillet 2006 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale en son audience publique et ordinaire du Dix Sept Juillet Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH...

 
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