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78 résultats

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 68

ARRET N° 68 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MAMADY CONDE KABINE CONDE CONTRE NAGNOUMA CONDE ASSIETOU CONDE OBJET: RECONNAISSANCE DE PROPRIETE, D'UNE CONCESSION ET DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 69

ARRET N°69 / Du 16/10/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE KADIATOU DIALLO MAMADOU MOUSTAPHA DIALLO OUSMANE DIALLO CONTRE ELHADJ AHMADOU TIDIANE DIALLO OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile, en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 70

ARRET N° 70 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR PASCAL DE MATTOS ET LES HOTELS LE GALION - LE MAGELLAN CONTRE AGENCE NATIONALE D'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES MINIERES ANAIM REP/ L'A.J.E OBJET: RESILIATION DE CONTRAT DE LOCATION, EXPULSION ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 71

PAIEMENT ...ARRET N° 71 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE VALERY ANSAH CONTRE BICIGUI OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 72

ARRET N° 72 Du 16/10/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR SEYDOUBA SYLLA CONTRE MADAME SYLLA MACIRE DIAWARA OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 13 octobre 2006, 65

ARRET N° 65 Du 13/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MORIBA KEITA CONTRE SOCIETE MEUBLE CONFORT OBJET: VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 13 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Treize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 59

ARRET N° 59 / Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE MOBIL-OIL GUINEE ET MINISTERE DE L'URBANISME ET HABITAT REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONTRE MONSIEUR MOHAMED CAMARA OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 60

ARRET N° 60 Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE SUPER BOBO ET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONTRE HERITIERS DE FEU ABOU DIOP REPRESENTES PAR HADJA MARIAMA SIDIBE OBJET: PAIEMENT ET EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2004 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Sakoba Kourala KEITA...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 61

ARRET N° 61 Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE YOUNOUSSA KEITA ET 157 AUTRES CONTRE COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINEE C.B.G OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Sakoba...

§ Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 62

ARRET N° 62 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR SANOUSSY KABA CONTRE MASSIMO SIRONI OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT; Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...

 
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