La jurisprudences de France - page 99189

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * REF : CT/CP APPELANTE SA BANQUE S. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la CourAyant pour avocat Me LE CORRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS STE A. en la personne de ses représentants légaux Assignée en Mairie le 24 .11.2000 Maître Nicolas S., membre de la SELARL S., es-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE A. Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Ayant pour avocat Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * APPELANTE CAISSE R. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me LE CORRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SA S. , en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître Nicolas S., Associé de la SELARL S. es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA S. Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me BASTIN substituant Me DELFLY, avocat au...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * REF : IG/CD FAILLITE PERSONNELLE 5 ANS 31 APPELANT Monsieur Félix X... Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Ayant pour avocat ME MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020007149 du 06/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle INTIMÉS Maître M. es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL M. Y... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PROCUREUR Z... près la Cour d'Appel de céans...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Force majeure Le fait que l'agression soit intervenue dans des... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2003 APPELANTS S.A. S.T. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances G. VENANT AUX DROITS DE G. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me CARLIER-REGNIER, avoué à la Cour Assistée de la SCP CAMPANA, avocats au barreau de PARIS Maître B. es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A. S...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TACK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Geert X... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Madame Céline A. Z... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour la STE W. A... en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour la STE Z... A...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 L'article 43 de la Convention de... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TACK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Geert X... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Madame Céline A. Z... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 99/07385 Tribunal de Commerce ARRAS du 24 Septembre 1999 ADD- RENVOI MISE EN ETAT DU 15 MAI 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour AYANT POUR AVOCAT Maître STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2000/1768 du 10/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle INTIMÉE : SA BNP-PARIBAS NOUVELLE DENOMINATION DE LA BNP pris en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 L'article 43 de la Convention de... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TACK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Geert X... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Madame Céline A. Z... Y... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 00/01851 Tribunal de Commerce de LILLE du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : SARL D. en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la...

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 13 septembre 2001 - R.G.: 2000/01856 N° R.G. Cour : 01/05709 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE, venant aux droits de la BANQUE RÉGIONALE DE L'AIN 8 Rue de la République 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON, SCP BIGNON LEVRAY DELSOL Associés, Toque 693 INTIME : Monsieur X..., gérant de société Instruction clôturée le 28 Novembre 2002 Audience...