La jurisprudences de France - page 98025

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Maladie du salarié - Avis médical d'aptitude à reprendre le travail - Recours possible. CONTRAT... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stearinerie et savonnerie de Nîmes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Alès section industrie, au profit de M. Y... Lange, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Maladie du salarié - Inaptitude constatée au poste de travail - Dispense d'une tentative de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation : En présence : 1 / de la SCP Bihr le Carrer, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Viry, dont le siège est ..., 2 / de l'AGS...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. David Y..., domicilié restaurant Romantica, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Application - Interprétation stricte nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Dur, domicilié ..., demeurant actuellement Km ... 01, ... 01 Côte d'Ivoire, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de la société Setram Automation, venant aux droits de la société Dietsmann maintenance technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiema diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Montplaisir, 47320 Bourran, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre sociale, au profit de Mme Danièle X..., dont la dernière adresse connue est ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Contrat de travail - Congés payés - Droit au régime le plus favorable. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France EDF, service national dont le siège social est ..., 2 / la société Gaz de France GDF, établissement public dont le siège social est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénomée EDF-GDF service Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia Chambre sociale, au profit de M. Gilles...

ELECTRICITE - Electricité de France - Personnel - Contrat de travail - Congés payés - Droit au régime le plus favorable. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée EDF-GDF service Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Bastia section encadrement, au profit : 1 / de M. Michel A..., demeurant ..., 20200...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° Z 99-41.841 formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A 99-41.842 formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., 3 / Sur le pourvoi n° B 99-41.843 formé par Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / Sur le pourvoi n° C 99-41.844 formé par Mme Laurence A..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° D 99-41.845 formé par Mme Isabelle B..., demeurant ..., 6 / Sur le pourvoi n° E 99-41.846 formé par Mme Arlette C..., demeurant ..., 7 / Sur le pourvoi n° F 99-41.847 formé par Mme Ghislaine E..., demeurant...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture - Absence de formalisme - Nécessité d'un écrit. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diese informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de Mme Stéphanie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant...