La jurisprudences de France - page 98024

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Astreinte - Définition. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit : 1 / de la Fédération enfance inadaptée, dont le siège est ... de Lattre, 52015 Chaumont Cedex, 2 / du préfet de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Châlon-en-Champagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Convention de forfait - Modification - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de M. Mohand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - "Syndic-directeur" d'une copropriété. COPROPRIETE - Syndic - Mandat -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Arcadie, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de la société GMB Cora Soissons, société anonyme, dont le siège est avenue du président Kennedy, 02200 Soissons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Alpha vague, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de Mme Sonboht X..., demeurant ... 879, 31100 Toulouse, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sens section Commerce, au profit : 1 / de M. Frédérique X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Transport Rovedakis Ben Hassen, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Levallois-Perret, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du salut, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Expédit X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de la Société réunionnaise de surveillance SRS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 97400 Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section A, au profit de la société Kintetsu International Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Besson...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens 5ème chambre sociale, au profit de la société Martin et Lunel, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat...