La jurisprudences de France - page 97214

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de M. Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardanco, société à responsabilité limitée dont le siège est Hibiscus-Park ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre sociale, au profit de Mme Linda X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du CGEA-AGS Sud-Est, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Paul Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sam Comer, domicilié Z... Louis II, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant 37, rue du Bois Guyot, 77350 le Mée-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de l'association Tennis club de Torcy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Domaine d'application - Référence aux bulletins de paie - Elément suffisant. CONTRAT DE TRAVAIL,... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre Chambre sociale, au profit de la société Sapibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Petit-Perou, 97139 Les Abymes Guadeloupe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wavin, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant 35, Le Clos du Cabaret, 45460 Bray-en-Val, 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny...

EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Exécution provisoire de plein droit - Impossibilité - Paiement de salaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jamila Y..., demeurant ... Croix Rouge, 84000 Avignon, en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 26 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de Mme Leila Z..., épouse X..., exerçant sous l'enseigne "LM ma coiffeuse", demeurant 3, cité Louis Gros, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Réintégration - Rémunération due jusqu'à celle-ci. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction OPAC, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maury Imprimeur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de M. Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de Mme Cécile X..., demeurant ..., 2 / de la société PEI, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin...