La jurisprudences de France - page 97114

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur Le contrat d'assurance aux termes duquel le souscripteur bénéficie de virements... R.G : 00/00302 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 24 novembre 1999 RG N°199800855 X C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE Monsieur Bruno X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PERRIN, avocat au barreau de ROANNE INTIME : Monsieur Charles X...

SOCIETE ANONYME Il ressort des dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, qui organise de manière alternative la direction... COUR D APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 Décision déférée à la Cour: Ordonnance du juge délégué à la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mars 2003 N0 rôle: O3RC/128 confirmée par ordonnance du 28 mars 2003 N0 rôle : 03RC216 N0 R.G. : 03/02257 Nature du recours : Appel APPELANT: Monsieur Jean-Pierre X..., agissant pour le compte et en qualité de Directeur Général de la société STORES ROCHE, SA assisté de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 Un compresseur, qui s'encastre dans la barrière d'un chantier au cours d'une manoeuvre du... COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... DU 25 SEPTEMBRE 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17667 Décision dont appel : Jugement rendu le 15/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 12è Ch. RG n : 2000/33749 APPELANTE : S.C.A. ENVE LOCATION prise en la personne de son gerant ayant son siège 30 rue de la Chapelle 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué à la Cour assisté de Maître ZEINEH, Toque R26, Avocat au Barreau de PARIS, SCP...

a Bien que ne figurant que dans les conditions particulières stipulées au verso d'un contrat de location de matériel, la clause excluant... COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... DU 25 SEPTEMBRE 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/17667 Décision dont appel : Jugement rendu le 15/05/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 12è Ch. RG n : 2000/33749 APPELANTE : S.C.A. ENVE LOCATION prise en la personne de son gerant ayant son siège 30 rue de la Chapelle 75018 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué à la Cour assisté de Maître ZEINEH, Toque R26, Avocat au Barreau de PARIS, SCP FALQUE et...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Si en matière de façade d'immeuble le coloris est important et constitue un des aspects essentiels du choix, il n'en... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/06320 M. Antoine Daniel X... Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M. Jean-Luc MOIGNARD, magistrat...

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00306 VJ M. Yann X... S.A. AXA FRANCE IARD Y.../ M. Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. COMAP GAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2003 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par M. Jean-Luc MOIGNARD, Président...

COPROPRIETE N'étant pas liée définitivement et de manière irrévocable par les décisions qu'elle a prises, l'assemblée générale des... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/01313 M. Jean Luc X... Y.../ Syndicat de copropr. IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M. Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Une entreprise essayant par des moyens empreints de mauvaise foi de ne pas respecter son obligation contractuelle de... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/04627 S.A. BLM ENTREPRISE C/ M. Dominique X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M. Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des...

VENTE - Immeuble - Garantie - Vices cachés Ne constitue pas un vice caché l'humidité affectant une maison dans la mesure où, d'une part,... Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05368 Mme Chantal X... Y.../ Mme France Z... épouse A... AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ M. Emile A... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18...

PRUD'HOMMES - Référé - Provision Dans la mesure où selon l'article R. 516-18 du Code du Travail, le bureau de conciliation, en l'absence de... Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 03/00221 S.A.R.L. OLMIX C/ M. Gérald X... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y... DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : M. Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2003 devant Mme Marie-Hélène L'HENORET...