La jurisprudences de France - page 96902

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Il résulte des renseignements obtenus dans le procés verbal établi par les services de police à la suite de... HD/ST Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 décembre 2003 Dossier : 01/03519 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : MUTUELLE D ASSURANCES DE TRAVAUX PUBLICS M.U.T.P Société LOCATLAS C/ X... Y... Gilles Y... Compagnie d'assurances AXA COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur D'UHALT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Un chien laissé en liberté, sans surveillance, en l'état de complète divagation sur un chemin... YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 décembre 2003 Dossier : 02/00337 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Frédéric X... C/ Katy Y... C.P.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur D'UHALT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE, Greffier...

Quatrième Chambre R.G : 02/00084 VJ M. Robert X... Y.../ M. Eric Z... A... Mme Z... A... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 11 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2003 ARRÊT : Contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, à l'audience publique du 11 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée En vertu des articles L.122-3-3 et L.122-3-8 du Code du Travail, les... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:03/01136 S.A.R.L. SODEXA C/ Mademoiselle X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Statuant sur l'appel régulièrement interjeté par la SARL SODEXCA d'un jugement rendu le 13 janvier 2003 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT NAZAIRE. FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Définition Au vu de deux devis, constitue un marché à forfait au sens de l'article 1793 du code civil un... Quatrième Chambre R.G : 02/00084 VJ M. Robert X... Y.../ M. Eric Z... A... Mme Z... A... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 11 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2003 ARRÊT...

11/12/2003 ARRÊT N°523 N°RG: 02/04233 mg Décision déférée du 25 Juillet 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200001243 PELLARIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE/S Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Organisme B représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Alain HAZAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2003...

MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif N'est pas susceptible de constituer une marque le sigle désignant un... 11/12/2003 ARRÊT N°523 N°RG: 02/04233 mg Décision déférée du 25 Juillet 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200001243 PELLARIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE/S Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Victor GROSBOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Organisme B représenté par la SCP MALET...

Nä du 11 DECEMBRE 2003 9ème CHAMBRE RG : 02/03131 X... Y... LL/MRM COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Après arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2002. Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, du 02 octobre 1998. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Mademoiselle Z..., Monsieur A..., MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES-BOULOUQUE...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification Aux termes de l'article L.122-1 du Code... COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES - 17ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE de Mme X..., Greffier, LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - ARRET Nä DU 11 Décembre 2003 R.G. nä 02/03007 Hélène Y... C/ ASSOCIATION APAJH YVELINES en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de RAMBOUILLET en date du 31 Mai 2002...

RECEL - Infraction originaire - Violation du secret de l'instruction - Journaliste - Exercice des droits de la défense - / Un journaliste ne... : : :