La jurisprudences de France - page 96352
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA00429
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 1999 sous le n° 99MA00429, présentée par la commune de PERNES LES FONTAINES, représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'Hôtel de ville de Pernes les Fontaines ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 1998 prononçant l'annulation des décisions du maire du 21 juin 1995 et 24 mai 1996, refusant à M. X... le bénéfice de la prime de fin d'année pour les années...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01723
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1999, sous le n° 99MA01723, présentée par Mlle Laurence X..., demeurant ... ; Mlle X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1996 du directeur du CENTRE HOSPITALIER COSTE-FLORET à Lamalou-les-Bains 34 ne la promouvant au 8ème échelon de son grade qu'à compter du 1er janvier 1995, et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01731
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999, sous le n° 99MA01731, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... les Bains 34240 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1996 du directeur du CENTRE HOSPITALIER COSTE-FLORET à Lamalou-les-Bains 34 ne la promouvant au 8ème échelon de son grade qu'à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01732
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999, sous le n° 99MA01732, présentée par M. Jean-François X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1996 du directeur du CENTRE HOSPITALIER COSTE-FLORET à Lamalou-les-Bains 34 ne le promouvant au 8ème échelon de son grade qu'à compter du 1er janvier 1995, et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01737
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1999, sous le n° 99MA01737, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant Colombières-sur-Orb 34390 ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1996 du directeur du CENTRE HOSPITALIER COSTE-FLORET à Lamalou-les-Bains 34 ne le promouvant au 8ème échelon de son grade qu'à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01759
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999, sous le n° 99MA01759, présentée par M. Roland X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1996 du directeur du CENTRE HOSPITALIER COSTE-FLORET à Lamalou-les-Bains 34 ne le promouvant au 8ème échelon de son grade qu'à compter du 1er janvier 1995, et d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01760
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999, sous le n° 99MA01760, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... les Bains 34240 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1996 du directeur du CENTRE HOSPITALIER COSTE-FLORET à Lamalou-les-Bains 34 ne la promouvant au 8ème échelon de son grade qu'à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01904 et 99MA01945
36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1999 sous le n° 99MA01945, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE, représenté par son directeur dûment habilité, par Me Z... du cabinet PARIS SEYBAL, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 15 juin 1999, rendu dans les instances n° 95-1987 et 95!3505 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA02154 et 99MA01459
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02154, présentée par la commune de BRIANCON, représentée par son maire en exercice ; La commune de BRIANCON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire, en date du 31 août 1998, plaçant Mme Z... en congé de maladie à demi-traitement du 11 mars au 10 décembre 1997 et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA02221 et 99MA02222
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS... Vu, 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre, 1er décembre 1999 et 11 janvier 2000, sous le n° 99MA02222, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA, dont le siège est B.P. 680 à BASTIA CEDEX 20604, par Me A..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, rendu dans l'instance n° 99.00521, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de M...
