La jurisprudences de France - page 95917

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 304,90 euros d'amende et 2 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 16 septembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Z... Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 25 septembre 2003, qui, pour tentatives de meurtres, vols avec arme, arrestations et séquestrations de personnes et association...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 23 septembre 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 mois de suspension du permis de conduire, deux amendes de 152,45 euros chacune, et a prononc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, dont les demandeurs ont été en mesure de prendre connaissance par mandataire spécial et les conclusions de M. l'avocat général dont le sens a été communiqué auxdits demandeurs ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Germain, - Y... Bernard, - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- GARONNE, en date du 6 novembre 2003, qui a condamné, les deux premiers, à 30 ans de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Simon, - X... Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z... Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 2003, qui les a renvoyés devant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que Yannick X... s'est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés et harcèlement sexuel, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Limites - Détermination. POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-46.960 et n° R 01-46.961 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois, pris dans sa troisième branche : Vu les articles L. 122-14-4, R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués Dijon, 9 octobre 2001, que Mmes X... et Y... ayant attrait leur employeur, la société Les Tricotages du Bassigny, devant un conseil de...