La jurisprudences de France - page 95755

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquemoux décolletage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte dénommée Marseille Parc Auto, société anonyme, dont le siège social est Hôtel de Ville, 13000 Marseille, agissant en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille section commerce, au profit de M. Francis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Rupture - Principe de sa liberté - Faute de l'employeur. APPRENTISSAGE - Contrat -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Wajzer, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit de Mlle Dorine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Zbigniew Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section D, au profit de Mme X... ès qualités de mandataire liquidateur de M. A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine X..., demeurant 70120 La Roche-Morey, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Pierre Z..., domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Nancy, Délégation régionale AGS du Nord-Est, Unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est Centre d'affaires Libération, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Promotion - Conditions - Augmentation du salaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie A..., demeurant ... l'Ecole, 2 / Mme Josiane X..., demeurant ..., 3 / Mme Annie Y..., demeurant 6, 8ème avenue, 93290 Tremblay-en-France, 4 / M. Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1 / de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS, dont le siège est ... 14ème...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.B.2, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre civile, section E, au profit de M. X... Zaman, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Définition - Constatations insuffisantes. TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit du Centre national des jeunes agriculteurs, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de la société Cartier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de la société Vettier, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson...