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§ France, Conseil constitutionnel, 05 mai 1959, 59-211

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 38 ; Vu l'ordonnance du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs ; Vu l'ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, complétée par l'ordonnance du 4 février 1959 ; Vu la requête présentée par le sieur Mazerolle, demeurant à Casablanca, 18, avenue Pocymirau, ladite requête enregistrée le 4 mai 1959 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et...

§ France, Conseil constitutionnel, 24 avril 1959, 58-204

Le Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu l'ordonnance du 16 octobre 1958 relative à l'élection des députés des départements d'Algérie à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Brahic, demeurant à Tlemcen, le sieur Gonzalès, demeurant à Béni-Saf, les sieurs Fontaine, Gerbaud, Cayla et Lopez, demeurant à Tlemcen, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958, à la préfecture du département de Tlemcen, et tendant à ce...

§ France, Conseil constitutionnel, 24 avril 1959, 58-28

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Gervois Henri, demeurant à Charleville, 24, rue de Flandre, ladite requête enregistrée le 5 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958, dans la 2e circonscription...

§ France, Conseil constitutionnel, 23 avril 1959, 58-102

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par le sieur Maugée, demeurant à Fort-de-France, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 1ère...

§ France, Conseil constitutionnel, 23 avril 1959, 58-110/128

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le Code électoral ; Vu : 1° la requête présentée par le sieur Toribio demeurant à Lamentin, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 2e circonscription du...

§ France, Conseil constitutionnel, 23 avril 1959, 58-117

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par les sieurs Verges et Payet, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans...

§ France, Conseil constitutionnel, 23 avril 1959, 58-44/45

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu le Code électoral ; Vu : 1° la requête présentée par le sieur Raymond Millot, demeurant à Saint-Denis-de-la-Réunion, 12, rue Pasteur, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre...

§ France, Conseil constitutionnel, 21 mars 1959, 59-3

Le président de la République, Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel, Décrète : Article premier : M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel. Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 mars 1959.

§ France, Conseil constitutionnel, 21 mars 1959, CONSTEXT000017665088

Le président de la République, Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel, Décrète : Article premier : M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel. Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 mars 1959.

§ France, Conseil constitutionnel, 18 mars 1959, 59-2

Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 mars 1959, Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel : MM. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État. Michel Barton, maître des requêtes au Conseil d'État. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État. Henri...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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