La jurisprudences de France - page 95280

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Marseille élections professionnelles, au profit : 1 / de M. Joseph B..., 2 / de M. François D..., 3 / de M. Maurice N..., 4 / de Mme Stéphanie I..., 5 / de Mme Carole O... P..., 6 / de Mme Nazina Y..., 7 / de Mme Christelle E..., 8 / de M. Gwenaël F..., 9 / de Mme Stéphanie J..., 10 / de Mme Naomi M..., 11 / de M. Jean-Bernard Q..., 12 / de Mme Geneviève S..., 13 / de M. Serge R..., 14 / de M...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation. REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Délégué syndical central. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Adages IR Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Montpellier élections professionnelles, au profit de l'Association d'animation et de gestion spécialisée Adages, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Joël X..., demeurant ..., 2 / du...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Protocole d'accord préélectoral - Listes électorales -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national des forces de ventes CNFV, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims élections professionnelles, au profit : 1 / de la société A... France, société anonyme, dont le siège est Delta Parc, ..., zone industrielle Paris Nord II, ..., 2 / des Etablissements A... France, dont le siège est ..., 3...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Constitution - Délégué du personnel - Comité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SNC Lidl, société en nom collectif, dont le siège est ... Hautepierre, 2 / la société Lidl, direction régionale du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille élections professionnelles, au profit de l'Union locale du syndicat CGT de Seclin et Environs, dont le siège est ..., défendeur à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacky X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la métallurgie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims élections professionnelles, au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, 2 / de la société Fonderie du Der, 3 / de la société Chrometal Gider, 4 / de la société Forges champenoises, 5 / de la société Fabrilor, ayant toutes leur siège ..., 10330 Chavanges, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saprim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel d'Amiens chambre des expropriations, au profit de la Société d'équipement du département de l'Aisne SEDA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Cachelot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., 2 / Mme Y... Batelat, épouse X..., demeurant ensemble ..., 13100 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre des expropriations, au profit : 1 / de la société des autoroutes du Sud de la France, dont le siège est Vaucluse Village, ..., 2 / de M. Aguy, commissaire du gouvernement d'Aix-en-Provence, domicilié Brigade Domaniale CDI d'Aix, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et a décern...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société ACTION CHIMIQUE THERAPEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de...