La jurisprudences de France - page 94923
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00486
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00486, présentée pour M. X... Pierre par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0001120 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00487
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00487, présentée pour Mme Lydia X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9904312 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00488
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00488, présentée pour M. X... Danté, par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0001152 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00489
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00489, présentée pour M. X... Yves, par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00665 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00490
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00490, présentée pour Mme Germaine X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00662 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00491
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00491, présentée pour M. Christian X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-600 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00492
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00492, présentée pour M. Marcel X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-01828 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00493
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00493, présentée pour M. Emile X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-598 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00494
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00494, présentée pour M. Robert X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-2793 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00495
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00495, présentée pour Mme Noëlle X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00802 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
