La jurisprudences de France - page 94922
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00399
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00399, présentée pour Mme Geneviève X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0002781 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00400
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00400, présentée pour Mme Paule X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0001156 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00401
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00401, présentée pour Mme Rosette X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0002787 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00402
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00402, présentée pour Mme Colette X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0002790 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00403
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00403, présentée pour M. X... Albert-Michel, par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000811 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00404
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00404, présentée pour M. Jacques X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000812 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00405
48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00405, présentée pour M. Yves X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-04314 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00406
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00406, présentée pour M. X... Yves, par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0001124 en date du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00407
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00407, présentée pour Mme Monique X..., par Me BESSARD DU PARC, avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000814 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 décembre 2001, 01MA00408
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ... Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2001 sous le n° 01MA00408, présentée pour M. X... Roger, par Me BESSARD DU PARC, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0000815 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice consécutif à la dévaluation du franc C.F.A. ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...
