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La jurisprudences de France - page 94889

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04056

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Martine Y..., demeurant Les Héliades, Bâtiment C, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de la Banque nationale de Paris Paribas, venant aux droits de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04063

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Paris 8e chambre civile, section C, au profit du Crédit municipal de Nantes, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient présents : Mme Bénas, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04065

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mouloud X..., demeurant Laborde de Martignac, 46700 Puy L'evêque, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cahors, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de M. Claude Calmeille, ayant demeuré ... l'Evêque, représenté par Mlle Ghislaine Calmeille, 2 / de M. Jean-Louis A..., 3 / de M. Rachel A..., demeurant tous deux à Selves, 46700 Puy l'Evêque, 4 / de M. Chedli Y..., demeurant ..., 5 / de la SCP Lagourgue, dont le siège est ..., 6 / de M...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04067

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Règlement amiable - Demande d'ouverture - Nouvelle demande en l'état d'éléments nouveaux -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, dont le siège est ... 70001, 92841 Rueil Malmaison, 2 / du Trésor Public, dont le siège est ..., 3 / du Trésor Public - Redevance de l'Audiovisuel, dont...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04080

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie, aux droits de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Haute-Savoie, dont le siège est ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1 / de M. Bernard A..., domicilié chez M. Conrad Z..., ... en Genevois, 2 / de M. Chatel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M. X..., 3 / de l'auxiliaire du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 4 / de l'EDF-GDF...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04091

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 2000 par le tribunal d'instance de Toulouse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de M. X... Marie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04103

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit : 1 / de la société UCB, dont le siège est ..., 92841 Rueil-Malmaison, 2 / de la société Bordelaise CIC, dont le siège est ..., 3 / de Mme Odette X..., demeurant ..., 4 / de la Trésorerie de Castelnau, dont le siège est ..., 5 / de la société BNP Lease, dont le siège est ..., 6 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 7 / de la Sociét...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04105

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Sylvestre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bergerac, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Recette principale des Impôts, dont le siège est Hôtel des Impôts, ..., 2 / de la Redevance de l'Audiovisuel, dont le siège est ..., 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 8, place Doublet, 24100 Bergerac, 4 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant ... 5 / de la société Fidem, société anonyme...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04109

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Moncef Y..., 2 / Mme Emma X..., épouse Chérif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 3 / de la société Finance Recouvrement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juin 2001, 00-04110

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / Mme Barbara X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 2000 par le juge tribunal d'instance de Château-Thierry, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole CRACAM du Nord-Est, dont le siège est ..., 2 / de la Trésorerie redevance de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 3 / de la société UCB - DRJ, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la société Bred...

France | 07/06/2001 | Chambre civile 1
 
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