La jurisprudences de France - page 94556

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03957 X... C/ SA LAFUMA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 22 Mai 2002 RG : 01/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Serge X... représenté par Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA LAFUMA BP 60 26140 ANNEYRON représentée par Maître BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2004 Présidée par Madame PANTHOU-RENARD, Président, magistrat rapporteur, chargée de faire rapport et qui a tenu seule l'audience sans...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 février 2003 - N° rôle : 2001/2217 N° R.G. : 03/02020 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DISTRIBUTION Y... France, SAS venant aux droits de la société MEDIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La société TALAUDIS, S.A.R.L. représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LILLE Instruction clôturée le 14 Septembre 2004 Audience publique du 15 Septembre 2004...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 31 mars 2003 - N° rôle : 2001/3631 N° R.G. : 03/02735 Nature du recours : Appel APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE CRCAM, Société Coopérative gérée par le Livre V du Code rural représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de RODEZ INTIMEE : SOCIÉTÉ LINDE GAS SA, venant aux droits de la Société AGA SA représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Bruno Y..., avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juin 2003 - N° rôle : 01j03634 N° R.G. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Henri Y... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean Z... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de...

R.G : 03/04692 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 28 mai 2003 RG N°2000/2779 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Maître Thierry X Notaire représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me CHA NE, avocat au barreau de LYON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD M.M.A. 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTERVENANTS VOLONTAIRES INTIMES : Monsieur Dominique Y représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me COMTE, avocat au barreau de LYON Madame...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 24 juillet 2003 - N° rôle : 2001/1852 N° R.G. : 03/05340 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SULLYVAN S.A représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître André Charles ROCHE, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE VETEMENTS TECHNIQUES DU GIER, SARL représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me PUTIGNIER, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12 septembre 2003 - N° rôle : 2003/3906 N° R.G. : 03/05497 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Alain X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMES : S.C.P. BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION elon l'article L231-8 du code du travail aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03100 ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DOCTEUR X... C/ VICET Michèle APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE / SAONE du 03 Mai 2001 RG : 200000200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON D'ENFANTS DU DOCTEUR X... Représentée par Monsieur CHABANOLLES Y... de l'Association Assistée de Me CHOMEL DE VARAGNES, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle Z... A... en personne, Assistée...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 29 avril 2003 R.G. : 2001/4480 N° R.G. : 03/02996 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes APPELANTS : Monsieur Stéphane X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître BRYON, Avocat, TOQUE 137 S.A. AXA FRANCE IARD Siège social : 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 06 représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître BRYON, Avocat, TOQUE 137 INTIMES : Monsieur Gérard Y... représenté par la SCP...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE e contrat de travail peut être rompu d'un commun accord, à l'initiative de l'employeur pour une cause économique... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/03957 X... C/ SA LAFUMA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 22 Mai 2002 RG : 01/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Serge X... représenté par Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA LAFUMA BP 60 26140 ANNEYRON représentée par Maître BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23...