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La jurisprudences de France - page 94020

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-17127

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-17.127 formé par la société Arab Bank PLC, société de droit jordanien, ayant son siège à Amman Jordanie et établie ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris 5e chambre civile, section C, au profit : 1 / de la société Total, société anonyme, dont le siège est Tour Total, 24, cours Michelet, cedex 47, 92089 Paris La Défense 10, 2 / de M. Nagib Abou Z..., domicilié à la SCP Thieffry et asociés, ..., 3 / de Mme Amal Y..., domicilié à la SCP Thieffry...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-17911

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., venant aux droits de la Compagnie internationale pour la location de matériels d'informatique, dite CILOMI, 2 / de M. Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-18226

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rallye Opéra, société anonyme, dont le siège était ..., devenue la société Le Rallye, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit de M. Gérald X..., mandataire judiciaire, demeurant Centre Commercial l'Echat, place de l'Europe, niveau 1, 94000 Créteil, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-18360

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., domicilié résidence La Lisière du golf, ..., agissant ès qualités de délégué du personnel de la société Les Cèdres argentés, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit : 1 / de M. Alexandre Y..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan-Mestras, 2 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., Les Portes du Pyla, 33260 La Teste, 3 / de la société Les Cèdres argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-18700

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Ordonnance de clôture - Conclusions déposées le jour même - Rejet prononcé d'office. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gamma Industrie, société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre civile, section 2, au profit : 1 / de M. Jean-Michel X..., domicilié ..., 2 / de la société Deroin Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-18937

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydraulique PB HPB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, au profit de la société Y... Levy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-18971

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Côtes-d'Armor, dont le siège est La Croix Tual, 22440 Ploufragan, 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. X..., 3 / de M. Paul Z..., demeurant 9, place Duguesclin, 22022 Saint-Brieuc, ès qualités de représentant des créanciers de...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-19227

CASSATION - Parties - Personne n'ayant pas la qualité de partie à titre principal - Intervenant à titre accessoire - Faculté d'appuyer le... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Etienne Y..., 2 / Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Georges Y..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Christiane X..., veuve Z..., prise en sa qualité d'usufruitière de l'ensemble des biens de son époux décédé, 2 / de...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-19327

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit : 1 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M. Joseph Y..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M. Pascal Z..., domicilié ..., 3 / de Me. Gilles X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Pascal Z..., domicilié ..., défendeurs à la cassation...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2001, 98-19816

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Inclusion... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Allikangaroo, demeurant ..., 2 / de M. X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Allikangaroo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris 5e chambre civile - section B, au...

France | 27/11/2001 | Chambre commerciale
 
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