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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE00841
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Zahra X, représentée par Me Fayette, avocat ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE01181
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société SEMIV, dont le siège est Place de l'hôtel de Ville à Vélizy Villacoublay 78140, par Me X... ; Vu ladite requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 03 mars 2005, 03VE01212
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R .221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Alain X, demeurant ..., agissant en qualité d'ancien gérant de la SARL COTE SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 03 mars 2005, 03VE01281
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Espinal ; Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 03 mars 2005, 03VE01719
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL D'ARCHITECTURE ANGLE DROIT dont le siège social est ..., par Me X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE02074
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Y... X, par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23 mai 2003, par lequel M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE03158
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Henri X, demeurant ..., représenté par la SCP Royal Conseils Associés ; Vu ladite requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 03 mars 2005, 03VE03373
Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 03 mars 2005, 03VE04557
Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNE DE PORT MARLY, représentée par son maire en exercice, Hôtel de ville Port Marly 78570, par Me Martin ; Vu 1°, sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 03 mars 2005, 03VE04736
Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE, dont le siège est Hôtel d'Agglomération, parvis de la Préfecture BP 309...