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La jurisprudences de France - page 93026

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46082

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Transports Graveleau, société anonyme, dont le siège est Avenue de l'Europe, zone industrielle Croix Sud, 85130 La Verrie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46101

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de M. Gilbert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferr...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46122

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bistrot Dauphine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre - section C, au profit de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46143

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gemo bureau et Picoulet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre civile, section B, au profit de M. Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46169

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section B, au profit de la société UAP, représentée par son mandataire la société anonyme Denis Chevalier et compagnie, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46185

COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Renvoi - Avertissement aux parties. COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Régularité - Contestation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Paul Hartmann, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de Mme Janine Y..., ayant demeuré chemin de la Marquette, BP 11, 84360 Lauris, et demeurant actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46195

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre sociale, au profit de la société Bollore Jival, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46245

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit de la société Orfèvrerie Christofle, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46341

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section A, au profit : 1 / de la société Egeide, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société AFTEP, actuellement AFDEP, dont le siège est ..., 3 / de la société IET, dont le siège est 70, Galeries des Damiers, 92400 Courbevoie, 4 / de M. Bertrand X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Chagny...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2002, 99-46353

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de la société de Ruysscher Papiers, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat...

France | 23/01/2002 | Chambre sociale
 
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