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La jurisprudences de France - page 92762

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-81794

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LE PRADO et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... et Z... pour viol aggravé et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-82450

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnell RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Raynald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-83520

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-83672

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise de son véhicule, l'a...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-83725

Sur le 1er moyen de B. CIOSI c/ l'arrêt du 5 avril 2001 CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Saisie - Moment - Appréciation de l'officier de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - Y... Pierre, - Z... Louis, 1 contre les arrêts n...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-83871

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamnée à 5 mois de suspension du permis de conduire et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-84406

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que l'avocat en la Cour, désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, n'a pas produit...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-84589

JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu ayant eu connaissance de la citation et non comparant - Excuse - Excuse non valable -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Isabelle, - Y... Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-84625

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du prévenu - Interdiction d'aggraver son sort - Substitution du sursis avec mise à l'épreuve à un... REJET des pourvois formés par : - X... Ilker, - Y... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour association de malfaiteurs, recels aggravés, falsification de document administratif et usage, tentative de vol aggravé et complicité de recel, le second à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pour association de malfaiteurs et...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 avril 2002, 01-84682

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant un permis de visite ; Sur la recevabilit...

France | 04/04/2002 | Chambre criminelle
 
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