Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La jurisprudences de France - page 91802

Page 91802 des 1 391 461 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC00937

135-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. 36-04-05... Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1997 au greffe de la Cour, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS, dont le siège est 21, rue de l'Etuve à Montbéliard Doubs, représenté par son président en exercice ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS demande à la Cour : - 1° d'annuler le jugement n° 930850 du 27 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC00938

135-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. 36-04-05... Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1997 au greffe de la Cour, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS, dont le siège est 21, rue de l'Etuve à Montbéliard Doubs, représenté par son président en exercice ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU DOUBS demande à la Cour : - 1° d'annuler le jugement n° 930852 du 27 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC00953

60-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... Troisième chambre Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 2 mai 1997 et 24 septembre 1998 et complétés par mémoire enregistré le 7 janvier 1999, présentés pour la société OURRY, société anonyme dont le siège est -Ferme des Fusées- à Champdeuil Seine-et-Marne, par la Selarl Molas et associés, avocats au barreau de Paris ; La société OURRY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 942619-953257 du 30 décembre 1996 par lequel le...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01060

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Mickaëla X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; Mlle X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951568 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01061

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Christian X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951567 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01062

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Guy X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951571 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01063

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. André X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951564 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01064

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Louis X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951570 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01065

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Richard X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951566 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 26 septembre 2002, 97NC01066

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean X..., par Me Labelle, avocat au barreau de Reims ; M. X... demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 951572 du 11 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Reims a rejeté sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emploi des agents de police...

France | 26/09/2002 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award