La jurisprudences de France - page 91723

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00001 X... C/ SA NORTENE JARDIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 05 Novembre 2003 RG : 2003/46 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Madame Sylvie X... Les Barollières Y... de Proulieu 01150 LAGNIEU représentée par Me VILLEFRANCHE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA NORTENE JARDIN 160 rue Anatole France 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me PERRET, avocat au barreau de BELLEY PARTIES CONVOQUEES LE : 21.03.2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2005 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00063 S.A. AVIS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Novembre 2003 RG : 03/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AVIS Tour Manhattan La Défense 2 5-6 Place de l'Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Monique DESFORGES-THIERRY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Isabelle X... Le Y... 69430 QUINCY EN BEAUJOLAIS comparant en personne, assistée de Me TEBIB, avocat au barreau de Y... EN BRESSE PARTIES CONVOQUEES LE : 18.03.2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2005...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Réduction des responsabilités S'analyse en une... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00063 S.A. AVIS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Novembre 2003 RG : 03/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AVIS Tour Manhattan La Défense 2 5-6 Place de l'Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Monique DESFORGES-THIERRY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Isabelle X... Le Y... 69430 QUINCY EN BEAUJOLAIS comparant en personne...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave Constitue une faute grave, le... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 03/01319 SA MOULAIRE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Janvier 2003 RG : 01/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : SA MOULAIRE 48, rue Henri Legay BP 1072 69612 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Mohamed X... 300 Avenue de Colmar 67100 STRASBOURG comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 décembre...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral La conformité au code du travail et au règlement intérieur des décisions de... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/02308 DE X... C/ SOCIETE CTTN- IREN CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURE ET DU NETTOYAGE-INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'ENTRETIEN ET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mars 2003 RG : 99/04144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Madame Véronique DE X... 11 rue des frères LUMIERE 69330 MEYZIEU comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause de non-concurrence - Validité -... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00001 X... C/ SA NORTENE JARDIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 05 Novembre 2003 RG : 2003/46 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Madame Sylvie X... Les Barollières Y... de Proulieu 01150 LAGNIEU représentée par Me VILLEFRANCHE, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA NORTENE JARDIN 160 rue Anatole France 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me PERRET, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Josette X... EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET Jean-François Y... Me Pierre LAVILLAT D.R.A.S.S. ORLÉANS T.A.S.S. d'ORLEANS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2005 Minute No No R.G. : 04/01036 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 30 Mars 2004 ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-François Y... 159 A Rue des Hautes Varennes 45200 AMILLY Représenté par Me Cécile BOURGON substituant Me Pierre LAVILLAT, avocat au barreau de MONTARGIS Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/741...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Josette X... EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET Jean-François Y... Me Pierre LAVILLAT D.R.A.S.S. ORLÉANS T.A.S.S. d'ORLEANS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2005 Minute No No R.G. : 04/01036 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 30 Mars 2004 ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-François Y... 159 A Rue des Hautes Varennes 45200 AMILLY Représenté par Me Cécile BOURGON substituant Me Pierre LAVILLAT, avocat au barreau de MONTARGIS Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/741 du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 17 décembre 2002, que M. X..., salarié de la société Au Fournil Saint-Jacques a été licencié pour motif économique par lettre du 19 juin 2000 invoquant le refus d'adhérer à une proposition de réduction de l'horaire contractuel de travail à 39 heures ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société au paiement d'une somme à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / d'une...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la perspective de la réorganisation et du projet de reprise de la SAOS Stade Malherbe de Caen, M. X..., exerçant la fonction de "manager général" de ce club de football depuis 1977, a émis par voie de presse diverses critiques de ce projet avant sa réalisation ; que le nouveau président du club désigné après renouvellement du conseil d'administration en juin 2000 a mis en demeure M. X... d'établir un projet de communiqué de presse commun susceptible d'être diffusé ; que le salarié a été licencié pour faute...