La jurisprudences de France - page 91693

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/03868 S.A. CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 02 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. CHABRIER, agissant en la personne de son...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04212 S.A. AON CONSEIL COURTAGE c/ LE SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'AGGLOMÉRATION D'ANGOULÊME Le SYNDICAT MIXTE PÈLE IMAGE D'ANGOULÊME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 02 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/03868 S.A. CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 02 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. CHABRIER, agissant en la personne de son représentant...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 02 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04212 S.A. AON CONSEIL etamp; COURTAGE c/ LE SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'AGGLOMÉRATION D'ANGOULÊME Le SYNDICAT MIXTE PÈLE IMAGE D'ANGOULÊME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 02 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

ARRET No R.G : 04/00687 P.B./R.B. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES C/ X... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet 17117 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GALLET ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 23 Février 2004 d'une ordonnance de...

BANQUE - Secret professionnel - Etendue - Informations couvertes - Détermination - //JDF Le secret professionnel du banquier est seulement... ARRET No R.G : 04/00687 P.B./R.B. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES C/ X... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet 17117 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GALLET etamp; ALLERIT...

CONTRAT DE TRAVAIL Matière : football ... ARRÊT N o du 02/11/2005 AFFAIRE No : 04/00551 JPK/BD S.A.S.P. ESTAC C/ Samba X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses S.A.S.P. ESTAC 29 bis rue Saint Exupéry B.P. 801 10158 PONT SAINTE MARIE CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Samba X... Y... du pont demeur Rue des forges 283 BP R2 01480 TURBIZE BELGIQUE Comparant, concluant et...

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X... Y.../ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE FIVA Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2005 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant...

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation Le législateur n'ayant... Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X... Y.../ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE FIVA Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Auguste X... s'est pourvu le 18 janvier 2001 contre un arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à MM. Bernard et Thierry X... et à Mme Nathalie X..., épouse Y... ; qu'Auguste X... est décédé le 25 avril 2002 ; Attendu que par arrêt du 3 novembre 2004 n 1558 F-D, la Première chambre de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance ; Attendu que les héritiers n'ont accompli aucune diligence en vue...