La jurisprudences de France - page 84

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/851 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 08h45 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 12H27 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : P N né le...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/850 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 8h45 Nous , S.DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 12H25 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : D X né le...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/856 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 20 août à 16h30 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 19 août 2024 à 15H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant L...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/138 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 25 Septembre 2023 Appelante : Madame M T, représentant : Me Philippe MIRABEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 21/01066 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 13 Décembre 2023 Appelante : S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES prise en la qualité de son représentant légal, représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, Plaidant/Postulant...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00190 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur L V, représentant : M. H G Délégué syndical ouvrier Intimée : S.A.S...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Décision attaquée : n° F21/00206 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 05 Mars 2024 Appelante : Madame E Z, représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPER Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur B Z W, représentant : Me Ali HASSANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SENLIS...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWT6 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme K Me LUNEAU Hop. 10 Mme R ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, assistée...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05390 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUA Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme U Me LUNEAU Hop. 3 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet 2011...