La jurisprudences de France - page 83

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 février 2024 Date de la saisine : 27 février 2024 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE Société BRIGHTEC BV Société étrangère non immatriculée au registre du commerce, immatriculée sous le SIREN 834813610 Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES INTIMES F...

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°143 N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYD S.A.R.L. NEGOMAT BTP C/ M. N L S.A.S. TIPMAT S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BONTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.L SCP MJURIS TC de Localité 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOÛT 2024 Le vingt août deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE GAC , Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale...

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°145 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DE S.A.S. KOMITO REDE KONSULTING C/ S.A.S. APS FRANCE Société APS TRADING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOÛT 2024 Le vingt août deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE GAC Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale...

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U766 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE GARDEN TENNIS CLUB 1 en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24037050 INTIME L...

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 décembre 2023 Monsieur X Z Chez Mme T U Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen APPELANT Monsieur E I Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure INTIME Edwige WITTRANT, présidente de chambre chargée de la mise en...

20/08/2024 ARRÊT N°24/537 N° RG 19/03567 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDYV SC - CD Décision déférée du 01 Juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/22626 JL. ESTEBE A G C/ N B DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame A G Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

20/08/2024 ARRÊT N°24/538 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODJP SC - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/23952 JL. ESTEBE F M C/ U N INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur F M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET...

20/08/2024 ARRÊT N°24/540 N° RG 21/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKXH SC - CD Décision déférée du 16 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/26158 JL. ESTEBE B X C/ K S INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame B X Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Bérengère FROGER de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET...

20/08/2024 ARRÊT N°24/541 N° RG 22/03019 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6HK SC - CD Décision déférée du 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 21/00837 A. CABANES E Z C/ K Z INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur E Z Centre pénitentiaire d'Localité 11 - 14 Localité 11 Représenté par Me Emmanuel GIL de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Août 2024 MINUTE N° 2024/124 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXI ET RG 24/00125 joint au 24/00124 Décision déférée du 18 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 3 - 24/1494 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le vingt Août à 10 heures Nous , S.DESJARDIN,conseiller de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 15 Juillet 2024 et statuant dans l'affaire : APPELANT W P né le 21 Novembre 1999 à Localité 2...