La jurisprudences de France - page 82

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34W Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ344 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ345 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 13h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ346 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ37I Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2024, à 14h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles...

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/157 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2024 à 18H03 par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES: Mme L S née le 20 Février 1951 à Localité 2 de nationalité Française...

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/159 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2024 à 18 H 59 par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES pour: Mme N C née le 30 Août 1954 à Localité 5 Adresse 2 35700...

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/160 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2024 à 18 H 59 par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES pour : Mme V S L née le 11 Juillet 1981 à Localité 5 Adresse 2...