La jurisprudences de France - page 81

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ323 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ325 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ326 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ33Y Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ33Z Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ333 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34D Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34J Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34O Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34T Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et...