La jurisprudences de France - page 80

Ordonnance N°747 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWZ J.L.D. NIMES 17 août 2024 D V C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France JIMENEZ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 n° 458, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 août 2024 -Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/03539 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 n°470, pages N° du répertoire général : N° RG 24/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ343 Statuant sur l'appel interjeté le 19 Août 2024 par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de PARIS, reçu au greffe du Pôle 1 - Chambre 12 de la Cour d'Appel de Paris le 19 Août 2024 à 15h23 par courriel. D'une décision rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de PARIS le 19 Août 2024...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3VV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3WN Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 4 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3W5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3XC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3YC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3YH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3Z7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au...