La jurisprudences de France - page 79

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFR ETRANGER : M. Y S né le 05 Mars 1952 à Localité 1 EX YOUGOSLAVIE de nationalité Macédonienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M. Y S en contestation de la...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFZ ETRANGER : M. M V né le 28 Décembre 1994 à Localité 1 RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 20 juillet 2024...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 606 du 20 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant K L né le 27 Avril 1992 à Localité 4 ALGERIE déclare à l'audience être né à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 7 dans les locaux ne relevant pas de...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMP O R D O N N A N C E N° 2024 - 607 du 20 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X Y né le 09 Novembre 1998 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 179 N° RG 24/04266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHB P U C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL B U Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 8 en date du 09 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01528. ENTRE : Monsieur P U né le 31 Mars 1967 à Localité 9 Adresse 5 Localit...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 178 N° RG 24/04281 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIB I E C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 8 en date du 09 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01599. ENTRE : Madame I E née le 06 Avril 2003 à ALGÉRIE Adresse 9 Localité 3...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 181 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIJ S J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL C W B Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 9 en date du 12 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01550. ENTRE : Monsieur S J né le 26 Septembre 1978 à Localité 7 Adresse 2...

Ordonnance n°744 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWT J.L.D. NIMES 17 août 2024 E H C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France JIMENEZ...

Ordonnance n°745 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWV J.L.D. NIMES 18 août 2024 X SE DISANT M K C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France JIMENEZ...

Ordonnance n°746 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWX J.L.D. NIMES 17 août 2024 S U C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France JIMENEZ...