La jurisprudences de France - page 78

COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 3 - Localité 2 ' XXXXXXXX01 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022000820 APPELANTE S.A.S. TRANSMONDE SIREN : 445 279 227 Inscrite au R.C.S NANTERRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A.S. LABORATOIRES...

COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21-000845 APPELANT M. W U Représentant : Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 0407202348 INTIMEE S.A.S. S.A.S. CIBOMAT Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG...

COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 5 Localité 2 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° Immatriculation 1 APPELANTE S.A.S. GEERIM Société GEERIM , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège SAS au capital de 100.000,00 euros Siège social : Adresse 4 RCS Localité 7 393 503 255 Représentant : Me Anne-lise RAMBOZ...

COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02434 APPELANTE E.A.R.L. Z D RCS Localité 3 Représentée par Me Marie-christine KLEPPING, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 66 INTIMEE S.A.S. AGCO FINANCE RCS Localité 2 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHEP ETRANGER : M. C O né le 29 Juillet 2000 à Localité 2 COMORES de nationalité COMORIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M. LE PREFET DE L'AUBE saisissant le juge des libertés...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHE4 ETRANGER : M. O L J né le 22 Septembre 1994 à Localité 1 AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M. O L J en...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHE5 ETRANGER : M. V U alias W G né le 06 Mai 2004 à Localité 1 ERYTHREE de nationalité Erythréenne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA NIEVRE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. V U alias W...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFN ETRANGER : M. D N né le 10 Février 1986 à Localité 1 GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. D N en demande...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFO ETRANGER : M. G M né le 23 Janvier 1979 à Localité 1 GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par le...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFP ETRANGER : M. I G alias I C né le 10 Octobre 2002 à Localité 2 LYBIE de nationalité Libyenne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR...