La jurisprudences de France - page 77

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00061 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEO jugement du 03 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-001625 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS : Monsieur X P né le 26 Mars 1953 à Localité 8 49 Adresse 2 Localité 1 Madame M P née le 18 Octobre 1955 à Localité 6 49 Adresse 2 Localité 1 Représentés par Me Aude POILANE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT Adresse 4 Localité 5 N'ayant pas constitu...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY5K jugement du 26 Janvier 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-00088 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur G K né le 22 Février 1964 à Localité 5 72 Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur I Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Damien CASTEL, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZCY jugement du 10 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00368 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : SARL GB prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21029 et par Me Antoinette GOSSELIN, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIME : Monsieur T K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Catarina...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE EL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPY jugement du 11 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00493 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur P N né le 09 Mars 1963 à Localité 3 59 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur S D Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20A01546...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00084 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CF.ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220209 substitué par Me Raphaël PAPIN INTIMEE : SMABTP agissant poursuites et diligences de...

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 AOUT 2024 Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel en date du 14 novembre 2023. Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. et Monsieur Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm , Conseillers...

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 mai 2024 RG N° 22/00983 Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 DESISTEMENT PARTIEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS du Mans n°775 652 126, prise en sa qualité d'assureur de la Société SETIMMO Sise Adresse 8 - Localité 5 Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE...

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 N° 22 - 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVOB Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de M. le premier président de cette cour suivant ordonnance en date du 08/07/2024 ; Assistée de Mme MAGIS, PARTIES EN CAUSE : I - Mme J Y née le 27 juin 1975 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Comparante assistée de Me Chamiot-Clerc, avocate au barreau de BOURGES agissant sur commission rogatoire APPELANTE suivant déclaration du...

SCI COEUR DE VILLE C/ Y I N C épouse I Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 AOUT 2024 N° N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEHM APPELANTE : SCI COEUR DE VILLE, représentée par sa gérante Mme V F domiciliée de droit au siège : Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Corine GAUDILLIERE, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMES : Monsieur Y I né le 06 Avril 1960 à Localité 4...

S.A.R.L. SAINT-LOUIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le N° 348.444.233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité au siège social sis Adresse 1 à Localité 3 C/ Me H U - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. SAS LORIN P S.A.S.U. SAS LORIN P représentée par la SELARL MP ASSOCIES ayant son siège social Adresse 2 - Localité 3, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 808 344 071, représentée par Maître H U, pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN P, selon jugement...