La jurisprudences de France - page 76

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1260 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNF Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 18 Août 2024 à 11H30. APPELANT Monsieur B T né le 26 Avril 2002 à Localité 7 de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1261 N° RG 24/01261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNG Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 18 Août 2024 à 11H40. APPELANT Monsieur Y E F né le 14 Avril 1969 à Localité 7 TUNISIE de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1262 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNH Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 18 Août 2024 à 11h52. APPELANT Monsieur X B né le 19 Avril 1994 à Localité 5 TUNISIE 31000 de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO, avocat au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1263 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSNQ Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 17 Août 2024 à 11h18. APPELANT Monsieur X Y né le 01 Mars 1995 à Localité 5 de nationalité Albanaise Comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1264 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPL Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le COMMISSION DE RECOURS AMIABLE -le JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION /TRIBUNAL JUDICIAIRE -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 19 Août 2024 à 11H10. APPELANT Monsieur S Y C né le 16 Mars 1983 à Localité 4 de nationalité Algérienne...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQT N° RG 24/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSQT Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 au MP - l'avocat -le préfet -le COMMISSION DE RECOURS AMIABLE -le JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION TRIBUNAL JUDICIAIRE -le retenu Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 Février 2024 à 12H01. APPELANT Le Procureur de la...

COUR D'APPEL d'Localité 5 Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/07438 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGAE Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/215 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. SYBER ECLAT Représentant : Me F, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. B I décédé Mme D I épouse O agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père, Monsieur B I, Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. J I agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père, Monsieur B I, Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-2 N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ Ordonnance n° 2024/M217 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, Greffière, greffier Vu l'instance opposant : M. O M Appelant à Société UNICIL Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00847 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUD jugement du 30 Juin 2020 TJ à compétence commerciale du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01646 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PHILEAS INFO Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Association ADETEM Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Delphine BEDOUET, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2018087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 18...

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXBS jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/02240 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.S. A2O PERFORMANCE, anciennement dénommée SAS NEOVITA représentée par son Président M. M C Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Peggy MAHAIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20010107 INTIMEES : Madame J L, assistée de sa curatrice Madame Y L épouse N née le 28 Mars 1956 à Localité 8 49...