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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TH Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TJ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TK Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 10h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TM Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TP Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3WF Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3W7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse...