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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TP Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3WF Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 14h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 19 août 2024, 24/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3W7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 19 août 2024, 24/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/ N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNI3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 7 - 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Monsieur X K Sans Domicile Fixe Localité 2 Représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 Représenté par la SELARL Montazeau et Cara, avocats au barreau de TOULOUSE TIERS Madame Y V, cousine de Monsieur X K...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 19 août 2024, 24/00119
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N°24/122 N° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNJC Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01319 S. SELOSSE APPELANT Monsieur I R Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Adresse 1 Localité 3 Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER 6 Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 19 août 2024, 24/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/123 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOB Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01102 APPELANT Monsieur Z M J Adresse 1 Localité 3 assisté de Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 UNITE 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 16 Août 2024 devant V. SALMERON, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2024, 24/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/849 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 19 août à 16h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 16 août 2024 à 12H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2024, 24/00849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/852 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 19 août à 15h45 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 12H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant O...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2024, 24/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/853 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 19 août à 15h45 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 12H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Alias W P...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 19 août 2024, 24/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/854 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 19 août à 15h45 Nous, S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 17 août 2024 à 12H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : E se disant...