La jurisprudences de France - page 152
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400435
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° S 23-12.550 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D Y N, domicilié chez M. T R, Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400437
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° T 23-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-14.943 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X E, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400438
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° B 23-14.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. T H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-14.951 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J K, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400439
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Irrecevabilité et cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° B 23-16.676 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le préfet de la Seine-Saint-Denis...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400440
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° R 23-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. B M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400441
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Dessaisissement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 441 F-D Pourvois n° F 23-11.643 H 23-16.060 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - M C, ayant été domicilié Adresse 2, décédé, a formé le pourvoi n° F 23-11.643 contre un arrêt n° RG : 21/02696 rendu le 4 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400442
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D Requête n° W 21-25.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400443
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° X 23-15.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme APST, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-15.660 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 442 F-D Requête n° W 21-25.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10067 F prononcée le 31 janvier 2024 sur le pourvoi n° W 21-25.127, dans une...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10691 F Pourvoi n° Z 21-25.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Auchan Hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-25.199 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant...
