La jurisprudences de France - page 151
Page 151 des 1 474 267 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400424
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Z 23-17.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. Y J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-17.732 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G R, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400425
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 23-12.293 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. H N Y, domicilié chez M. W L, Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400426
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° W 23-13.106 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G W, domicilié chez M. Z S, Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400427
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° B 23-13.180 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. Z B, domicilié chez M. G T, Adresse 3, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400429
SANTE PUBLIQUE ... LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-B Pourvoi n° M 23-14.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme X K, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur I K, 2°/ M. M K, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400430
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° N 23-17.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. F N, 2°/ M. H N, 3°/ Mme X J, épouse N, 4°/ M. P N, domiciliés tous quatre Adresse 11, Localité 7, 5°/ la société N H, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400431
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° C 23-13.089 F 23-14.679 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - Mme R K, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-13.089 contre un arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400432
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° Z 23-14.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. R Y, 2°/ Mme O E, épouse Y, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 23-14.650 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400433
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° K 23-10.290 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme P B, domiciliée chez M. H V, Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 septembre 2024, 12400434
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° H 22-24.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. J O S, domicilié centre de rétention de Localité 4, Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-24.336 contre l'ordonnance rendue le 4 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris service des étrangers, pôle...
