La jurisprudences de France - page 148

Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QH J C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. T COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 14 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2023 rg n°: 2022002085 APPELANT : Monsieur M J en qualité d'ancien dirigeant de droit de la SAS J BTP TRANSPORTS RCS Localité 7 Numéro identifiant 3 Adresse 1 Localité 6 Représentant : Me Bernard...

ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TU S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AOUT 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 OCTOBRE 2023 RG n° 2022J00042 APPELANTE : S.A.S. NEWREST REUNION Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.U. REFRITECH OI Adresse 1...

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63J O C/ F COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 03 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2023 rg n°: 2022000952 APPELANTE : Madame X O Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Christine LACAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur D B F Adresse 1 Localité 3 Représentant...

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABC S.A.R.L. KENZA BLANKA C/ W W W W W W W W W W W W W W W W S S COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 06 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 18 DECEMBRE 2023 rg n°: 23/00255 APPELANTE : S.A.R.L. KENZA BLANKA Sarl au capital de 2.000 €, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AE AFFAIRE : L B et autre C/ H F et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LE GO, Me Dominique LEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel...

COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur T E né le 06 Octobre 1984 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02094 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJN AFFAIRE : C T C/ Société LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION LDAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F20/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Clément RAINGEARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02211 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7H AFFAIRE : W G C/ Société SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02471 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLN3 AFFAIRE : F Y C/ Société FHP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Véronique DE LA TAILLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF4 dans une instance entre les parties suivantes : Association ENTREPRISE L'ACTION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES...