La jurisprudences de France - page 129

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : 03.26.77.40.00 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5L Monsieur H D Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Y U INTIME Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5W S.A.S. La Chalaide représentée par Mme C M Représentée par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Madame F M Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame E M Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame R...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ66 S.A.R.L. Champagne LAURENTI père fils Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame H N Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES S.C.I. DE CHAMOE Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES INTIMEES Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7G Monsieur U M Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame I M épouse R Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur K Z Représenté par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur T Z Représenté par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02946 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6Y Mme T E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLH Société 7 Adresse 8 C/ CPAM COTES D'ARMOR P C Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TG S.A.S. 13 C/ Mme X O épouse G Mme M G épouse Z M. F G 20 FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDSU CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Association 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et...

5ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZP Réf 1ère instance : 2021F00208 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE GOPMJ S.A.R.L. Adresse 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...

5ème Chambre ARRÊT N°- 278 N° RG 21/07235 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHB7 Réf 1ère instance : 20/00506 M. F S S.A.R.L. S F BPCE IARD C/ Mme V C MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA-MAIF S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...