La jurisprudences de France - page 128

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00396 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 21/00102 SARL BISCUITERIE LATOUR Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame Z C Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00397 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 21/00101 SARL BISCUITERIE LATOUR Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SELARL OCTAV, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame P D Adresse 3 Localité 1 Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00416 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Industrie n° F 21/00195 Monsieur M I Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SAS VOLTAIRE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS : En...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00444 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 21/00238 Monsieur H E Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL JLN DISTRIBUTION Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des...

Arrêt n° 459 du 04/09/2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3M Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - U COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT n° F 21/00171 Madame L S Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. LES...

Arrêt n° 460 du 04/09/2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3M FM / ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - ROYAUX - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT n° F 21/00547 Monsieur M J Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP ROYAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.S. ATHOME Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00920 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 22/00077 Monsieur T G Adresse 8 Localité 5 ESPAGNE Représenté par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS J.SOUFFLET Adresse 9 Localité 1 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au...

Arrêt n° 461 du 04/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGB Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - W COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT n° F 21/00117 Madame J P Y Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. ROUSSEY...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/01316 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 22/00215 Monsieur S I W Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de CAEN INTIMÉE : L'ASSOCIATION EF REIMS SAINTE ANNE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des...

Ordonnance n° 457 du 04/09/2024 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure...